Permettre aux employeurs d'interdire les signes religieux dans leur entreprise, comme le propose l'ex-président Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite, serait "inconstitutionnel", a réagi lundi le ministère du Travail.
"Cela serait totalement inconstitutionnel", a-t-on souligné au ministère, jugeant "clairement pas souhaitable" de "changer la Constitution sur ce sujet" et rappelant que "la règle, dans l'entreprise, c'est la liberté religieuse".
"Je souhaite qu'on donne le pouvoir au chef d'entreprise d'interdire toute manifestation de prosélytisme religieux dans son entreprise", avait déclaré dimanche le candidat à la primaire de la droite, interrogé sur France 3.
Comme on lui demandait si cela devrait autoriser l'interdiction de tout signe religieux, il a répondu: "si l'employeur et si l'entreprise le souhaitent".
"Je suis pour que le chef d'entreprise puisse le faire, de la même manière que je suis absolument décidé à interdire le burkini sur les plages de France", a répété M. Sarkozy.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté lundi aux partenaires sociaux un guide du fait religieux en entreprise, rédigé sous forme de 39 questions-réponses.
Visant à accompagner les directeurs de ressources humaines et les syndicats face aux demandes croissantes des salariés, il énonce des principes de base - interdiction de demander sa religion à un candidat, de désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise... - et les illustre par des "situations concrètes".
"Ce n'est pas un guide qui crée des règles nouvelles", mais "un vade-mecum à l'usage du salarié ou du DRH", a-t-on expliqué au ministère.
La loi travail donne à l'employeur la possibilité d'instaurer le principe de neutralité dans le règlement intérieur de son entreprise, y compris sur les signes religieux, si le fonctionnement de l'entreprise le justifie ou si une pratique religieuse porte atteinte aux droits fondamentaux des autres salariés.
SOURCE : france24
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